Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget <BR>

J.O. 277 du 29 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

NOR : DEVA0771225V

Dans le cadre des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile, le tarif de la redevance de titre de circulation en zone réservée des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixé par la société Aéroports de Paris et applicable à compter du 1er janvier 2008, est disponible auprès d'Aéroports de Paris soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, soit par demande écrite adressée à la direction financière de la société, soit par consultation du site internet : www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « aéroportuaire » de l'espace « clients professionnels ».